Économie d'énergie
La loi 296 de Décembre 27,
2006, dans le but de réaliser des économies d'énergie, prévoit une série d'allégements
fiscaux favorisant l'utilisation de sources alternatives d'énergie ou de la
mise en œuvre de mesures visant à permettre une plus grande efficacité
énergétique.
Les contribuables qui, pendant la période de 10 Janvier 2007 - Décembre 31, 2007, supportent des frais pour réaliser une économie sur les bâtiments existants, ont droit à une déduction d'impôt égal à 55% des frais engagés et documentés effectivement resté à leur propres frais.
Les actions objet de les facilitations sont:
-
Réaménagement de l'énergie des bâtiments existants qui répondent à certaines exigences techniques d'épargne. L'indemnité maximale payable en trois ans est fixé à € 100.000.
-
Interventions sur les bâtiments existants, des parties de bâtiments existants ou d'unités de propriété. L'indemnité maximale payable en trois ans est fixé à € 60.000.
-
L'installation de panneaux solaires pour l'eau chaude pour les besoins domestiques ou industrielles et pour couvrir les bassins d'eau chaude, installations sportives, maisons de soins, les écoles et les universités.